[PCINpact] Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA

Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes.

[...] Le dernier round de négociation s’est achevé à Mexico fin janvier alors qu’en Europe, le Parlement tentait de calmer les inquiétudes en jouant sur les mots : « ACTA ne doit pas contenir de mesures restreignant l'accès des utilisateurs finaux d'Internet qui ne seraient pas appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique et sans procédure préalable, équitable et impartiale »

[..] Combler les législations boiteuses ou améliorer celles qui sont déjà armées avec une trousse à outils uniformisée de sanctions civiles et pénales, négociées hors des micros, hors caméra, hors stylo, voilà donc Acta. En attendant d'en savoir plus, des organisations comme l’EFF ou la Quadrature du Net s’inquiètent du sort de la neutralité des réseaux, des droits et libertés des individus dans cet univers cadenassé. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55415-acta-negociation-contrefacon-dou...