[EurActiv] Bruxelles dément les rumeurs de traité anti-piratage

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

La Quadrature du Net, un groupe de pression du web, soutient que l'ACTA va créer un flou juridique pour les ISP, qui vont commencer à autocensurer ce qui se passe sur leurs réseaux et à se soumettre à la pression des industries du divertissement.

En créant un flou juridique pour les opérateurs Internet, l'ACTA les poussera à se soumettre à la pression des industries du divertissement. L'ACTA va obliger les fournisseurs de service Internet à filtrer et à ôter du contenu et des services, les transformant en police privée et auxiliaires de justice. Nous ne pouvons pas accepter que des restrictions aux droits et libertés fondamentales soient imposées à des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-mêmes, totalement opaques, montre à quel point les personnes qui sont derrière l'ACTA méprisent la démocratie, a dit Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif de conseil aux citoyens La Quadrature du Net.

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