[NextINpact] Terrorisme : Paris veut accentuer la responsabilité des intermédiaires en Europe

Sur l'autel du terrorisme, le gouvernement arrivera-t-il à obtenir ce que les ayants droit n'ont pu, pour l'heure, décrocher ? Lors d’une réunion du Conseil européen à Bruxelles, le 12 février prochain, la France va en effet promouvoir une législation unique pour tous les États membres, visant à impliquer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques. Il s'agira cette fois de faciliter la suppression des contenus en ligne faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes. […]

Il faut surtout s'attendre à un grand tour de vis sécuritaire. Par exemple, sur le terrain des abus de la liberté d’expression, la France compte aussi faire sortir du droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite ou homophobe pour les faire tomber dans le Code pénal. Ceci permettra de porter la prescription des actions à trois ans, en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. Et sans doute, Internet sera une circonstance aggravante comme c'est le cas pour l'apologie du terrorisme. […]

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