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[NextINpact] Terrorisme : le gouvernement invité à relire l'avis du CNNum sur le blocage

Le projet de loi sur le terrorisme sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Après son passage en commission des lois, le texte est en effet maintenant prêt à être ausculté par les députés. En attendant, un parlementaire rappelle au gouvernement la teneur de l’avis du Conseil national du numérique, très critique sur l’une des dispositions.

Parmi les dispositions sensibles de ce texte, l’article 9 du projet de loi de Bernard Cazeneuve entend instaurer en France ce contre quoi le PS s’était toujours opposé sous le règne de Nicolas Sarkozy : un blocage administratif des sites. [...]

Cette institution, toute récente, juge également que les notions de terrorisme et d’apologie de ces faits sont « particulièrement délicates à qualifier », et donc susceptibles d’abus et d’atteinte à la liberté d’expression. « La frontière entre la provocation au terrorisme et la contestation de l’ordre social établi peut en effet être particulièrement difficile à tracer, car, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (…) la liberté d’expression protège « non seulement les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».

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