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[NextINPact] Terrorisme : des sénateurs s'attaquent au blocage administratif des sites

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné demain au Sénat. Après un passage en commission des lois où le texte a déjà été modifié, les sénateurs ont déposé une quarantaine d’amendements destinés à le remodeler encore lors de son examen en séance. Résumé de ces dispositions. […]

Les rapporteurs Jean-Jacques Hyest et Alain Richard ont cependant ajusté le texte pour « n'introduire dans le Code pénal que l'apologie et la provocation au terrorisme utilisant Internet », la loi de 1881 étant conservée en l’état pour les autres modes d’expression. Dans un amendement en séance, la sénatrice Nathalie Goulet regrette que l’on continue là à « diaboliser » Internet. « Il n'est pas nécessaire de faire passer l'apologie du terrorisme, quel que soit le canal employé, dans le Code pénal, et lui donner ainsi un statut plus grave que, par exemple, l'apologie de crimes contre l'humanité. » Elle a déposé un amendement de suppression de cet article. […]

Le sénateur Mézard s’est également attaqué à l’article 10 du projet de loi, qui veut faciliter les perquisitions dans le cloud. Police et gendarmerie pourront en effet effectuer ces opérations depuis leurs locaux, alors que jusqu’à présent, il leur fallait se déplacer sur place. Le parlementaire veut supprimer un bout de phrase afin de « supprimer les restrictions propres au régime de la perquisition (horaires notamment), dans le cas de l’accès à des données intéressant une enquête en cours par un système informatique implanté dans des locaux de la police ou de la gendarmerie ». Selon lui, en effet, « cette restriction apparaît inadaptée à ce type d’action purement informatique et alourdit la procédure inutilement. » Si cette suppression est actée, les perquisitions pourraient se faire à n’importe quel moment de la journée ou de la nuit. […]

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