La proposition de loi contre le terrorisme sera débattue aujourd’hui en Commission des lois à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance le 12 juin. En dernière ligne droite, le député UMP Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, veut profiter de l’occasion pour muscler les cyberpatrouilles sur Internet. Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions. Une nuance de taille. […]
Depuis la loi LOPPSI de 2011, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent effectuer des cyberpatrouilles sur Internet. Pour plusieurs infractions telles que l’apologie du terrorisme, ils sont habilités à agir sous pseudonyme sur le Web, à entrer en contact avec ceux qui sont susceptibles d’en être les auteurs et à conserver les preuves. Ils ne peuvent cependant pas inciter à commettre ces infractions. Autre limite, ces enquêtes sous pseudonyme ne peuvent servir qu’à constater ces infractions.
Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé veut muscler considérablement leur mission : dans un amendement déposé sur sa propre proposition de loi, il voudrait que des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme. […]
http://www.nextinpact.com/news/87915-terrorisme-comment-depute-ump-veut-muscler-cyberpatrouilles.htm