[NextINpact] Téléchargement d’un film : 5 000 dollars ou le tribunal ?

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Aux États-Unis, des internautes accusés d’avoir téléchargé et partagé illégalement le film « Dallas Buyers Club » viennent de recevoir des propositions de règlement à l’amiable, sous-entendu avant un éventuel procès. Le montant de l’accord est assez variable, passant de 3 500 à 5 000 dollars, voire un peu plus dans certains cas. Ce business très en vogue outre-Atlantique (ou même en Allemagne) semble plus que jamais séduire les ayants droit. […]

« Nous avons remarqué que vous aviez illégalement mis à disposition d’autres internautes, via un logiciel de peer-to-peer de type BitTorrent, le film « Dallas Buyers Club ». Si vous ne nous versez pas 3 500 dollars d’ici 30 jours, nous engagerons des poursuites à votre encontre. » Tel est en substance le message du courrier adressé le 5 juin dernier à un Texan par un très sérieux cabinet d’avocats, comme le révèle le blog DieTrollDie. […]

Pour mettre davantage la pression sur l’abonné, le cabinet d’avocats insiste sur le fait que les infractions au copyright sont en principe punies aux États-Unis de 150 000 dollars par œuvre violée, sans parler des éventuels frais de justice à rembourser au plaignant en cas de défaite… Il y a également toute une tartine sur les précédentes affaires similaires et à l’issue défavorable pour l’accusé. Étrangement, ces litiges dans lesquels le téléchargeur présumé en est sorti victorieux (voir par exemple ici ou ) sont bien moins mis en avant… […]
http://www.nextinpact.com/news/88211-telechargement-dun-film-5-000-dollars-ou-tribunal.htm