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[NextINpact] Quand le rapporteur du projet de loi Terrorisme critiquait le blocage des sites

À l’occasion de l’examen d’une proposition de loi UMP sur la « Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet », le député PS Sébastien Pietrasanta s’était vigoureusement opposé au blocage administratif des sites. [...]

Quelques semaines plus tard, le ministre de l’Intérieur a déposé son projet de loi contre le terrorisme. L’article 9 veut injecter dans notre droit un nouveau cas de blocage administratif : « Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant de l’article 421-2-5 du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. » (article 9 du projet de loi PS)

C'est très exactement la même mesure puisque l’article 421-2-5, que prévoit également ce projet de loi, vise à réprimer l'apologie du terrorisme.

Seule nuance, le député PS Sébastien Pietrasanta a été nommé rapporteur du projet de loi de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Et on a beau regarder la liasse des amendements, il n’en a déposé aucun pour supprimer ce blocage qu’il jugeait voilà peu si inefficace.

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