Soutenons La Quadrature du Net !

[NextINpact] Proxénétisme : nouvelle tentative d'extension du blocage administratif des sites

Au Sénat, un amendement a été déposé afin d’étendre le blocage administratif aux sites de proxénétisme et de traite des êtres humains (prostitution, etc.). Une mesure envisagée dans le cadre de la proposition de loi sur la prostitution, portée par les députés PS en 2013. […]

Cette disposition n’est pas le fruit de l’imagination débordante de l’UDI. On la retrouvait déjà dans le premier jet de cette proposition de loi, déposée en 2013 par les députés du groupe socialiste. À l’occasion, ces mêmes élus oubliaient le moratoire sur le blocage qu’ils avaient pourtant défendu en 2011, alors dans l’opposition. […]

Dans tous les cas, la proposition de loi discutée au Sénat les 30 et 31 mars engagera bien la responsabilité des acteurs du Net. Les députés avaient en effet laissée intacte une autre disposition, toujours à l’article 1, celle étendant aux sites de proxénétisme l’obligation de signalement actuellement réservée à l'apologie des crimes contre l'Humanité ou du terrorisme, à l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, etc. […]

http://www.nextinpact.com/news/93553-le-blocage-administratif-etendu-au-...