[NextINPact] Projet de loi Terrorisme : tour d'horizon des premiers amendements au Sénat

Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon. […]

L’article 5 sanctionne l’entreprise individuelle terroriste, notamment en cas de détention de document provoquant directement à la commission d’acte de terrorisme ou en faisant l’apologie. Dans l’amendement 8, les deux sénateurs veulent faciliter l’appréciation de ces critères : ce n’est plus la seule « détention » de documents qui pourra attiser la curiosité des autorités, mais aussi la « diffusion ». L’expression est vaste et permettra par exemple d’alpaguer dans ses filets un site, un commentaire sur un site, ou un retweet sur Twitter… […]

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