Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. En préparation de son examen en commission des lois, qui forgera le texte soumis à examen des députés, les premiers amendements sont tombés. […]
Avec le projet de loi de Bernard Cazeneuve, « il appartiendrait alors à des acteurs privés (opérateurs de télécommunications, hébergeurs) d’apprécier si les propos, vidéos en question doivent faire l’objet d’une suppression ou pas » regrettent Laure de la Raudière et Lionel Tardy. Or, « le caractère illicite des contenus, comme les propos incitant au terrorisme n’est pas nécessairement aisément qualifiable, et semble beaucoup plus difficile à apprécier que les contenus initialement visés par la loi (pédopornographie, etc…). Demander à un acteur privé (opérateur de télécommunications, hébergeur) de le faire, revient peu ou prou à leur confier un rôle de police, en lieu et place de nos services publics de sécurité. Comme les opérateurs de télécommunications et les hébergeurs sont pénalement responsables, s’ils ne le font pas correctement, cela risque de les conduire à avoir une interprétation très large du caractère illicite des contenus sur Internet. » […]
Autre interrogation : « pourquoi le gouvernement actuel n’a jamais publié en 2 ans le décret d’application de la LOPSSI 2 (sur le blocage administratif des sites pédopornographiques, NDLR) ? Or ces dispositions sont une atteinte manifeste à la liberté de communication et d’expression, sans pour autant être efficace en matière de sécurité des citoyens ». Atteinte à plusieurs libertés ? « Un même serveur pouvant héberger plusieurs sites ou contenus parfaitement légaux, leur blocage collatéral constitue une atteinte directe à la liberté d’expression et de communication » insistent-ils. D’ailleurs, selon eux, « dans un contexte de lutte contre les stratégies de diffusion d’idéologies radicales, le recours au blocage peut avoir un effet contreproductif en attisant l’envie de consulter les contenus bloqués. »
http://www.nextinpact.com/news/88817-nouveaux-tours-vis-securitaires-dans-projet-loi-sur-terrorisme.htm