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[NextINpact] Neutralité du Net en Europe : le BEREC dévoile sa feuille de route

Le groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, a annoncé le planning pour sa décision sur la neutralité du Net, prévue pour fin août. Il doit déterminer comment les autorités nationales vont l'appliquer précisément, notamment sur des sujets comme le « zero rating ». [...]

Comme nous l'expliquait Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP, il « reste tout de même une interrogation sur le zero-rating [le non-décompte d'un service dans le volume de données Internet]. Le texte pose un principe très général, que l'on devra interpréter au sein du BEREC ». Ce texte du groupement doit donc définir comment les autorités nationales devront appliquer la neutralité du Net, avec quelles limites. Pour mémoire, Soriano doit prendre la tête du BEREC l'an prochain. [...]

http://www.nextinpact.com/news/98873-neutralite-net-en-europe-berec-devo...