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[NextINpact] Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental

Le projet de loi sur le renseignement sera examiné la semaine prochaine au Sénat. Après avoir été voté par les députés, le texte suscite des doutes et inquiétudes, même chez les élus socialistes. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs amendements déposés par le groupe, notamment s’agissant de l’ampleur des données qui pourront être aspirées par les services. [...]

Le projet de loi sur le renseignement déjà voté par les députés et discuté la semaine prochaine au Sénat, ouvre davantage ces vannes : outre le fait que les finalités sont élargies, désormais l’accès à ces mêmes éléments pourra se faire directement, et non plus sur demande. Nuance ! En somme, il permet l’installation d’un pipeline afin que les services puissent puiser des pans entiers de la vie privée des citoyens, notamment des internautes. Un accès direct qui avait évidemment suscité les craintes de la CNIL en mars dernier (toujours vivaces, sur d'autres plans, cependant). [...]

On notera qu'il aurait été plus efficace de s'attaquer directement à l'article L246-1 du Code de la sécurité intérieure plutôt que sa périmétrie, si le problème est considéré comme réel. Les sénateurs n'ont pas fait ce choix. En attendant, ce sujet central est à l'honneur d'une question prioritaire de constitutionnalité initiée par La Quadrature du Net, la FDN et la FFDN qui, consacrée par le Conseil constitutionnel, pourrait menacer les versants les plus intrusifs de tous les textes de surveillance.

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