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[NextINpact] Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller

Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon. [...]

Les outils de surveillance de ces 24 services non spécialisés varient en fonction des finalités poursuivies : à titre de rappel, mentionnons la géolocalisation L851-4, les sondes L851-1 les balises L851-5, l'IMSI catcher et assimilés L.851-6, les interceptions de sécurité L. 852-1 (I), les interceptions de sécurité via IMSI catcher L. 852-1 (II), les micro et caméra espions L853-1, les mouchards informatiques L853-2 (les boites noires, visant à rechercher une menace terroriste ne sont pas concernées par ce texte). [...]

Dernier détail : le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 ne concerne que les services relevant des ministres de la défense et de l'intérieur. Un autre décret devrait donc définir les autres services (non spécialisés) relevant cette fois des ministres chargés de l'économie, du budget ou des douanes pour complèter cette liste, déjà impressionnante. On devrait donc dépasser largement les 30 services pouvant sniffer de la donnée de connexion tout en procédant parfois à des interceptions de sécurité...

http://www.nextinpact.com/news/97700-loi-renseignement-liste-impressionn...