[NextInpact] Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants

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C’était prévisible… ou craint : la CNCTR se plaint de plus en plus bruyamment du manque de centralisation des informations collectées par les services du renseignement. Une lacune qui gage la qualité de son contrôle, alors que le spectre des données collectées gagne en amplitude. […]

Depuis le 3 octobre 2015, elle a ainsi rendu 4 400 avis, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’activité de la CNCIS, un an plus tôt. […]

En extrapolant les premiers chiffres d’activités, Delon concède dignement : « Nous serons amenés à traiter annuellement un volume de 40 000 demandes à ce titre, ce qui est évidemment important ». Soit 109 demandes par jour (365/365) ou 4,6 demandes par heure (24h/24) face auxquelles la commission de contrôle devra contrôler. […]

Apprécions ce lourd parfum d’heures supp’ : auprès du GIC, la commission est censée vérifier interceptions, géolocalisation et données de connexion. Et pour les nouvelles techniques, comme les balises, la sonorisation, la surveillance visuelle, tout se complique puisque ces données sont disséminées sur tout le territoire… […]

Si des évolutions sont espérées dans les semaines à venir, rappelons qu’en attendant, la CNCTR doit rendre ses avis consultatifs dans un délai de 24 heures. Si elle ne respecte pas ce délai de droit commun ? Pas de tragédie pour Bernard Cazeneuve : l’avis est réputé rendu à la faveur du gouvernement.

http://www.nextinpact.com/news/98556-loi-renseignement-cri-d-alarme-surveillant-surveillants.htm