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[NextINpact] Loi Numérique : l'Assemblée nationale adopte la neutralité du Net

L'inscription de la neutralité du Net dans la loi a fait un grand pas. Les députés ont adopté en première lecture le principe de non-discrimination, après le vote européen de novembre. Plusieurs amendements voulant ajouter des obligations ont été rejetés. [...]

Six amendements ont été proposés sur cet article, mais tous ont été rejetés. Deux d'entre eux, proposés par la députée Isabelle Attard, proposaient notamment de mieux préciser la définition de neutralité du Net et d'interdire les discriminations tarifaires. Deux mesures que le gouvernement a écartées, estimant le texte européen suffisamment protecteur sur ces points. [...]

Le texte a encore un long chemin devant lui. Il doit tout d'abord être transmis au Sénat, avant la probable réunion d'une Commission mixte paritaire. Il reste que ce vote à l'Assemblée nationale est une avancée importante sur le sujet, enfin permise par un règlement européen. Surtout, il affirme l'expression « neutralité de l'internet », là où l'Union européenne s'était contentée d'un timide « Internet ouvert ».

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