Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, est intervenu ce matin en commission des lois lors de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur le terrorisme. Il a donné les positions du gouvernement sur ce texte qui imagine un blocage administratif tout en créant notamment un délit de consultation habituelle de sites terroristes. […]
Cependant, d’ores et déjà on mesure l’inconfort du PS. Sur la consultation habituelle des sites, le ministre de l’Intérieur a relevé que le Conseil d’État, lors de l’examen de la dernière loi antiterroriste, avait considéré cette incrimination « comme constituant une violation disproportionnée à la liberté d’opinion ou de communication » […]
Au regard du blocage administratif, et donc sans juge, le ministre a rappelé les limites de ces mesures. « Il est fort probable que le blocage conduise immédiatement à la création de ces miroirs, et ce sera un travail sans fin. Mais nous devons tout de même regarder cette question » temporisera-t-il. Comment ? Des discussions ont eu lieu le 8 mai à Bruxelles. Elles se poursuivront demain comme on peut le voir sur le site de la Commission européenne. Mais que cachent ces négociations de hautes sphères ? D’après le ministre, l’enjeu est de conduire « des actions à destination des FAI. Nous pensons que si l’Union européenne en liaison avec les États-Unis conduisent une démarche à destination des grands opérateurs acteurs Internet les sensibilisant sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet, nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent ». […]
Le ministre de l’Intérieur est chaudement favorable à l’extension de [la responsabilité des intermédiaires techniques] aux faits de terrorismes. Sur ce point, Jean Jacques Urvoas, le président de la commission des lois considère lui aussi que cette « extension de cette contrainte devient la seule manière de répondre à ce qu’il faut bien appeler une hypocrisie des FAI qui se cachent derrière des notions qui n’ont plus lieu d’être. » […]
http://www.nextinpact.com/news/87933-linterieur-veut-que-fai-bloquent-sites-terroristes-sans-compensation.htm