[NextINpact] L'industrie de la musique demande le filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing

[NextINpact] L'industrie de la musique demande le filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing

Hier, à la cour d’appel de Paris, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a plaidé en faveur du filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing, lorsqu’associé au nom de trois artistes : Christophe Willem, Kenji Girac et Shy'm. Les plaidoiries ont cependant été stoppées, le président ayant poussé les uns et les autres à une médiation. [...]

« Nous demandons des procédures totalement automatisées qui ne requièrent aucune intervention humaine » a plaidé l’avocat qui, pour évacuer les cas comme TorrentFreak.com, site d’actualités en ligne, victime assurée de cette purge, suggère à Google et Bing de dresser une sorte de liste blanche… [...]

À titre subsidiaire, si le filtrage est jugé trop large par la cour d’appel, il voudrait que Google et Bing soient tenus de supprimer l’ensemble des liens illicites identifiés par constats d’huissier voire les adresses des sites qui ont fait l’objet d’une procédure de blocage devant l’une des juridictions d’un des 27 États membres. [...]

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