[NextINpact] Ligne par ligne, découvrez le projet de loi contre le cyberterrorisme

Le projet de loi « Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » va muscler les armes juridiques au ceinturon des autorités. Outre le blocage administratif, ce texte déposé à l'Assemblée nationale prévoit de créer un nouveau délit, celui de la provocation ou l’apologie des actes de terrorisme. Next INpact vous propose un panorama des dispositions touchant au secteur des nouvelles technologies. [...]

Cet article instaure deux obligations : les FAI et les hébergeurs devront mettre en place un dispositif pour que les internautes puissent les alerter de la présence d’un site provocant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Ils devront à leur tour alerter la plateforme policière Pharos et devront mécaniquement supprimer l’accès aux contenus manifestement illicites.

Rappelons que le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit d’étendre cette obligation à l’incitation à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou de l’identité sexuelle ou de leur handicap. Mais l’article ici va nettement plus loin. Il organise également le blocage administratif des sites. C’est la deuxième obligation : « l’autorité administrative » pourra notifier des listes d’adresses de sites aux intermédiaires qui devront en empêcher l’accès sans délai. [...]

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