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[NextInpact] Liens entre Orange et la DGSE : vers des poursuites pénales ?

Alors que Le Monde affirmait le mois dernier que la DGSE dispose d'un accès complet aux données circulant dans les réseaux d’Orange, l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vient de demander publiquement au gouvernement de faire la lumière sur ces révélations. L’organisation, qui compte dans ses rangs La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, réclame également que des poursuites pénales soient engagées. [...]

Face aux faibles répercussions de ces révélations, l'Observatoire des libertés et du numérique s’est élevé hier contre ce manque de réaction, et a demandé publiquement à ce que « des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements ». Cette organisation qui regroupe notamment la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et La Quadrature du Net affirme dans un communiqué qu’il « est sidérant que ces informations n'aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement ».

« Il semble bien que ce soit une véritable opération de surveillance généralisée conjointe conduite par des agents de la DGSE et d’Orange, issus des mêmes corps d’État, et passant de l’une des organisations à l’autre, qui ait été mise en place, regrette l’OLN. L’existence de ce type de dispositif renforce toutes les inquiétudes dont nous avions déjà fait état à propos des dispositions de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Que vaut la soi-disant protection résultant de ce que l’accès au réseau passe par des demandes à l’égard des opérateurs, dans un contexte où certains de leurs agents travaillent main dans la main avec les services de renseignement en vue d’une surveillance de masse, hors de tout cadre légal ? » [...]

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