Soutenons La Quadrature du Net !

[NextINpact] Les intermédiaires techniques, futurs arbitres des blagues sur les blondes

Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » est en passe de terminer sa course parlementaire. En Commission mixte paritaire, chargée d’arbitrer le texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat, députés et sénateurs ont donné les derniers coups de truelle à l’édifice qui va accentuer la responsabilité des intermédiaires.

Dans le bras de fer entre les députés et les sénateurs, c’est finalement les premiers qui l’ont emporté. La Commission mixte paritaire (CMP) a validé l’obligation prochaine pour les intermédiaires techniques de mettre en place un dispositif d’alerte afin que quiconque puisse leur signaler les abus de
la liberté d’expression en ligne (article 17 du projet de loi). [...]

Hors happy slapping, ces contenus pourront en tout cas être signalés à tous les FAI et hébergeurs, lesquels devront transmettre ces messages à Pharos, la plateforme gérée par l’office central contre la criminalité. Ils devront également empêcher l’accès aux écarts de langage « manifestement illicites », mais ne rien faire face aux mauvaises blagues sur les blondes et autres humours gras. Pas simple. Sauf pour le rapporteur PS à l'Assemblée nationale, le député Sébastien Denaja pour qui les intermédiaires sauront ignorer les contenus « visant à moquer simplement quelqu’un sur son sexe ou éventuellement son orientation sexuelle, même si par ailleurs on pourrait le regretter. Ce n’est pas une société de censure qui va s’instaurer après l’adoption de cet article 17 ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/88830-les-intermediaires-techniques-futur...