Une résolution adoptée aujourd’hui au Parlement européen aurait pu être un boulet de canon dans les jambes des ayants droit. Finalement, ce sera une gentille caresse, les eurodéputés ayant pris soin de ne surtout pas bouleverser ce secteur. […]
Pas plus tard que le 18 novembre, Fleur Pellerin, attentive aux intérêts des ayants droit, s’était opposée à une telle réforme de la directive de 2001, préférant mettre plus d’attention sur la situation des intermédiaires techniques. La France a plusieurs fois suggéré à la Commission européenne de se concentrer surtout sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer d’une manière ou d’une autre la responsabilité des intermédiaires.
http://www.nextinpact.com/news/91132-les-eurodeputes-epargnent-reforme-droit-d-auteur.htm