[NextINPact] Le rapport Imbert-Quaretta, « brique décisive » de la future loi de Fleur Pellerin

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Exclusif Next INpact : Le 24 juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta a été auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Entre les murs du ministère de la Culture, celle-ci a présenté son rapport contre la contrefaçon en ligne. Dans le projet de comptes rendus désormais en notre possession, on apprend que son rapport constituera une des briques de la future loi promise par la nouvelle locataire de la Rue de Valois, Fleur Pellerin. […]

Selon elle [ndlqdn : Mireille Imbert-Quaretta], « en l’état de la technique, [c’est] tout à fait possible puisqu’il existe des outils de reconnaissance de contenus qui permettent de comparer automatiquement l’empreinte d’une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, afin d’éviter la réapparition de contenus contrefaisants sur un site ». Elle note que « de tels outils ont d’ailleurs spontanément été mis en place par des plateformes comme Dailymotion et YouTube », sans préciser que ces outils coûtent un bras et que tous les intermédiaires ne sont pas en capacité financière de basculer d’une notification d’URL à une notification des contenus… […]

Enfin, sur la question de la liste noire des sites massivement contrefaisant, l’idée sera bien de tenter de responsabiliser les intermédiaires par ricochet (voir notre interview de MIQ). Si la Hadopi diffuse cette liste, « tout un chacun en aura connaissance, tous ceux qui seront en relation avec ces sites, notamment les moteurs de recherche, mettront en cause leur responsabilité quasi délictuelle ». Ces acteurs seront donc placés en situation de connaissance, ils ne pourront donc pas rester passifs : soit ils nettoieront, soit ils engageront leur responsabilité. […]

http://www.nextinpact.com/news/90787-le-rapport-imbert-quaretta-brique-decisive-future-loi-fleur-pellerin.htm