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[NextINpact] Le grand projet de loi sur le numérique pourrait être prêt pour 2015

Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d’accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d’ici janvier 2015. De son côté, l’exécutif tarde toujours à saisir officiellement l’institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement ».

C’était l’une des mesures phares de la feuille de route gouvernementale dédiée au numérique du 28 février 2013 : le dépôt, devant le Parlement, d’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » d’ici le début de l’année 2014 « au plus tard ». Mais finalement, la préparation de ce texte a pris du retard. À l’automne dernier, La Quadrature du Net s’étonnait d'ailleurs dans nos colonnes du silence troublant de l’exécutif et déplorait sa gestion de ce dossier. Du côté de Matignon, l’on nous assurait néanmoins que le fameux projet de loi serait bel et bien présenté en Conseil des ministres, mais « au premier semestre 2014 », c’est-à-dire avant juillet. […]

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