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[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites pédopornographiques et terroristes

[…] Alors que le Sénat examine dans quelques jours le projet de loi sur le terrorisme, le gouvernement finalise actuellement le décret d'application qui mettra en vigueur les mesures de blocage que prévoit ce texte. Pour cela, rien de plus simple : la place Beauvau dépoussière le décret sur le blocage des sites pédopornographiques qui dormait dans les tiroirs depuis le vote de la LOPPSI 2, la loi d’orientation sur la sécurité intérieure votée en 2011. Composé d’une dizaine d’articles, le texte commence par confier à l’OCLCTIC la compétence de ces mesures de blocage. […]

Concrètement, l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique aura avant tout compétence pour collecter les données jugées par lui illégales (pédopornographie, apologie ou provocation du terrorisme). Ceci fait, il notifiera aux éditeurs ou à défaut aux hébergeurs une liste de contenus qu’ils devront retirer rapidement, dans les 24 heures. Si cette demande échoue, notamment parce que les hébergeurs ne sont pas identifiés, il pourra s’adresser aux FAI, cette fois dans un échange sécurisé (détaillé dans un futur arrêté). […]

Il est bien prévu l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. C’est elle qui sera chargée de jauger du caractère illicite des demandes de blocage. Dans le texte déjà voté à l’Assemblée, la personnalité sera alertée dès la prise de contact de l’éditeur ou de l’hébergeur. Si l’OCLCTIC s’estime en droit d’adresser la liste des contenus directement aux FAI (quand l’éditeur et l’hébergeur sont inconnus), il l’adressera simultanément à cette personnalité. Le cas échéant, elle ne disposera donc que d’un temps très court pour éventuellement dénoncer un cas de blocage illégitime et saisir alors le Conseil d’État si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet. […]

http://www.nextinpact.com/news/90222-le-decret-sur-blocage-sites-pedopor...