[NextINpact] Le CNNum s'oppose fermement au blocage administratif des sites terroristes

Le Conseil national du numérique vient d’adresser un sérieux carton rouge au dispositif de blocage administratif des sites terroristes récemment élaboré par le gouvernement. Même si cette remontrance reste symbolique puisque l’avis de l’institution est purement consultatif, les critiques n’en demeurent pas moins décapantes. Ce projet est en effet décrit comme « inefficace », « inadapté » et dangereux vis-à-vis du respect des libertés... Pour le CNNum, il ne faut « jamais déroger au principe du recours à une autorité judiciaire préalablement à l’instauration d’un dispositif de surveillance, de filtrage ou de blocage de contenus sur Internet ». [...]

Le Conseil national du numérique poursuit son exposé en affirmant qu’il ressort de ses consultations que « la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prête à des interprétations subjectives ». Car le problème est bien connu : s’il peut être facile de dire en un seul coup d’œil qu’une image est pédopornographique, il en va différemment s’agissant des contenus relatifs au terrorisme... Or en l’état, le projet de loi prévoit que cette qualification ne sera pas opérée par un juge, mais par une « autorité administrative ». Ce qui emporte selon l’institution « un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion ».

S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le CNNum insiste au passage sur le fait que « le blocage d’un site Internet constitue une atteinte grave à la liberté d’expression et de communication » et que « toute atteinte aux libertés, fût-elle justifiée par des considérations de sécurité nationale, doit être proportionnée et nécessaire vis-à-vis de l’objectif recherché ». Sauf que le dispositif proposé par la Place Beauvau met justement en place « une procédure exceptionnelle de blocage administratif sans que celle-ci soit justifiée par des conditions comme l’urgence imminente ou l’absence de toute autre solution disponible » objecte l’institution. [...]

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