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[NextINpact] Le blocage administratif des sites terroristes est sur la rampe

Au lendemain de l’attentat criminel contre Charlie Hebdo, le gouvernement a décidé de mettre sur la rampe le décret permettant le blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Comme prévu, le texte couple à ce dispositif le blocage des sites pédopornographiques. […]

Les FAI peuvent être appelés à agir immédiatement, sans passer par la case éditeur ou hébergeur, quand l’éditeur du site terroriste ou pédopornographique n’a pas notamment renseigné le nom de son hébergeur. Cette liste, dit cette fois le projet de décret, sera adressée aux fournisseurs d’accès à internet « selon un mode de transmission sécurisé, qui en garantira la confidentialité et l'intégrité ». […]

Dernier détail, si le texte administratif a été passé en revue par l'ARCEP, il ne comporte pas de visa relatif à la CNIL. Cela révèle donc qu’il n’a pas été (pour l’instant) soumis à l’examen préalable de la Commission informatique et libertés. […]

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