[NextINpact] Le blocage administratif au menu de la Commission sur le numérique

C’est aujourd’hui que se tiendra à l’Assemblée nationale « la conférence des présidents ». C’est elle qui examine l'ordre des travaux de l'Assemblée de la semaine en cours comme des deux suivantes. On saura donc s’il est prévu un examen rapide du projet de loi sur le terrorisme en fonction des fenêtres de tir disponibles dans l’agenda. Le sujet du blocage, l'une des pierres angulaires du texte, est également à l'étude à la toute fraîche commission du numérique. [...]

Alors qu’au gouvernement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, rencontre ce matin Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, au sein de l’Assemblée nationale, encore, la Commission spéciale relative aux « droits et libertés à l’âge du numérique » se prépare à examiner de près le sujet. Elle organise demain à 17h un débat sur le blocage des sites, « dans la perspective de la discussion du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme » (PDF).

Cette réactivité tranche avec celle du Conseil national du numérique : saisi par l’Intérieur le 27 juin, pour avoir son avis sur ce texte, celui-ci n’a toujours pas rendu sa copie alors que le dispositif est aux portes de l’Assemblée nationale.

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