[NextINpact] L'avis de la CNIL sur le dérencement administratif des sites, sans juge

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Exclusif Next INpact : Fraîchement publié au Journal officiel, le décret relatif au déréférencement administratif des sites « terroristes » et pédopornographiques a fait l’objet de nombreux commentaires de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous publions aujourd’hui l’avis de l’institution, au travers duquel le gouvernement a été invité à revoir son dispositif, souvent en vain. […]

Et c’est grâce à un décret paru le 5 mars dernier que le dispositif a pu prendre son envol. L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) est désormais habilité à transmettre les pages à faire disparaître des Google, Bing, Yahoo, etc. Les exploitants des moteurs de recherche et d’annuaires ont pour leur part 48 heures pour procéder au déréférencement, à charge pour eux de prendre « toute mesure utile » pour atteindre cet objectif […].

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