Début avril, les eurodéputés votaient le Paquet Télécom. Ce vote emportait également celui de la neutralité du Net qui, après plusieurs amendements, a trouvé une définition européenne. Cependant, le dispositif doit encore être ausculté par le Conseil de l’Union européenne. L’analyse se fera ce 6 juin, prochaine étape de ce long parcours législatif. […]
Or, Next INpact a révélé la position française. Paris avait en effet fait connaître son avis sur cette proposition intermédiaire, se félicitant de la promotion d’ « un service d’accès à l’internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes ». L’exécutif estimait par ailleurs que « contraindre les fournisseurs de services spécialisés à proposer des fonctionnalités nécessitant une qualité supérieure de bout en bout semble trop attentatoire à la liberté de commerce et au développement de services plus performants (ex : la TVIP risquerait de ne plus pouvoir être considérée comme un service spécialisé). » Une issue torpillée par Benjamin Bayart (voir notre actualité), qui dénonçait de futurs accords commerciaux entre opérateurs et fournisseurs de contenus. […]
Depuis le vote du Parlement européen, les lignes ont bougé avec l’arrivée de députés eurosceptiques. Miriam Artino, en charge de l’analyse juridique et politique au sein de l’initiative, considère pour le coup qu’« il est crucial que la position du Conseil des ministres de l’Union européenne, et notamment celle de la France au sein de ce Conseil, soit une position de défense de la démocratie européenne et des intérêts des citoyens. Le gouvernement français va-t-il prêter la main à des manœuvres pour enterrer la position des parlementaires européens, y compris de sa propre couleur politique ? »
http://www.nextinpact.com/news/87919-europe-france-defendra-t-elle-neutralite-net-ce-6-juin.htm