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[NextINpact] État d’urgence : le nouveau régime des perquisitions informatiques devant le juge constitutionnel

État d’urgence : le nouveau régime des perquisitions informatiques devant le juge constitutionnel

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vise le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques, celles glanées sur les lieux perquisitionnés car fréquentés par une personne présentant une menace « pour l’ordre et la sécurité publics ».

Un tel régime avait déjà été la cible d’une procédure similaire en février dernier, conclue par une censure. Et pour cause, la loi sur l’état d’urgence de 1955, modifiée après les attentats du Bataclan, avait encadré a minima, si ce n’est pas du tout, cette intrusion dans la vie privée. Après le massacre de Nice, le législateur avait corrigé sa copie en prévoyant cette fois l’intervention du juge administratif pour autoriser, après saisie, l’exploitation des données.

Mais est-ce que le nouveau régime opère une conciliation suffisante entre vie privée et impératif de sécurité ? La question est sensible dans le contexte de l’état d’urgence, mais Me Amandine Dravigny en doute. [...]

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