[NextINpact] Droit à l’oubli : une actualité de Next INpact sera déréférencée par Google

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Google vient de nous alerter qu’une des actualités de Next INpact, publiée en 2009, ne sera plus référencée sur son moteur. La page est toujours présente, mais Google assure qu’il ne sera plus en mesure de « l’afficher ». Sans explication détaillée. […]

D’où vient ce droit à l’effacement ou au déréférencement ? Le 13 mai dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré que Google, considéré comme responsable d’un traitement automatisé sur son moteur, avait l’obligation de supprimer les données « non pertinentes, obsolètes ou inappropriées ». Google n’a donc pas le choix, dès lors que ces critères sont vérifiés sur son formulaire dédié. Plus précisément, la firme américaine – qui l’a regretté – est le seul maitre à bord pour décider si les données dont la personne réclame effacement ne sont plus pertinentes, plus d’actualité ou non appropriées.

C’est exactement ce qui a encore été dénoncé dans une question parlementaire publiée hier, où un député note que « les responsabilités que la Cour fait peser sur Google sont capitales. Il revient en effet au moteur de recherche d’examiner lui-même le bien-fondé de chaque demande, en recherchant l’équilibre entre droit à l’information du public et protection de la vie privée. Cette situation laisse transparaître un risque réel de substitution du juge par un acteur privé alors même que le respect de droits fondamentaux est en jeu. » […]

http://www.nextinpact.com/news/88479-droit-a-l-oubli-actualite-next-inpact-sera-dereferencee-par-google.htm