[NextINpact] Données de connexion : les avis de la CNCTR classés secret-défense

[NextINpact] Données de connexion : les avis de la CNCTR classés secret-défense

Quelles sont exactement les nouvelles données de connexion que peuvent surveiller les services du renseignement ? Saisie d’une demande de communication de documents administratifs, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) s’abrite derrière le secret défense pour refuser de révéler ses avis. [...]

Cette prudence laisse entendre que des flottements existent sur la catégorisation de certaines données. La suggestion a en tout cas inspiré le FAI French Data Network qui, le 12 octobre dernier, a demandé communication des avis de la Commission nationale sur ces « nouveaux types de données qui pourraient être regardées comme faisant partie des données de connexion ». [...]

Surprise : la CNCTR a finalement refusé d’apporter cet éclairage élémentaire. Le 8 novembre, Francis Delon a répondu en effet à FDN que, « comme la majeure partie des travaux de la commission (…), les avis correspondant à votre demande sont couverts par le secret de la défense nationale ». Or, le Code des relations entre le public et l’administration rend vaines les demandes CADA dans une telle hypothèse. [...]

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