[…] L’Assemblée nationale devrait débattre dans les prochaines heures ou d’ici demain d’un amendement déposé par plusieurs élus de l’opposition, à propos de la protection de l’enfance sur Internet. Il est cette fois question de muscler et d’étendre les outils répressifs à l’encontre des personnes et des intermédiaires diffusant des images violentes, pornographiques ou érotiques notamment. […]
Deuxièmement, l’amendement proposé vise à inscrire au sein de l’article 227-24 du Code pénal de nouvelles dispositions en vertu desquelles « celui qui décide, à des fins commerciales, de diffuser des images ou messages pornographiques, érotiques ou portant atteinte à la pudeur des enfants » serait tenu « de prendre les précautions qui s’imposent pour rendre impossible l’accès des mineurs à de telles images ». Le texte est ici encore très flou, ne précisant pas quelles sont ces « précautions qui s’imposent ». […]
http://www.nextinpact.com/news/87614-des-deputes-ump-pronent-surveillance-contenus-pornographiques.htm