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[NextINpact] Cybercriminalité : les principales mesures du rapport Marc Robert

C'est aujourd’hui à 18h que le procureur Marc Robert a remis son rapport en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Axelle Lemaire. Le Procureur général de la Cour d’appel de Riom rend là les différentes pistes proposées dans le cadre du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité. Panorama des principales mesures proposées dans ce document. [...]

Les intermédiaires actifs doivent être responsables : le magistrat considère que ceux-ci doivent être déclarés irresponsables lorsqu’ils jouent un rôle passif dans les données stockées ou transmises, ou quand ils respectent leurs obligations en matière de données personnelles, d'identification des auteurs des contenus illicites, ou en matière de prévention et de mise d'un terme des activités illicites. Un rôle actif les rendrait donc automatiquement responsables. [...]

Le blocage des sites doit être décidé par un juge sauf pour la pédopornographie : Marc Robert estime que cette mesure ne peut intervenir qu’à titre subsidiaire, après tentative auprès de l’hébergeur puis du moteur de recherche. Il ne peut concerner que les « infractions graves qui s’y prêtent techniquement ». Exception faite de la pédopornographie, seul le juge judiciaire peut prendre une telle décision qui devra faire l’objet de compensation. Cependant, il recommande que cette mesure soit assortie d’une obligation de surveillance du prestataire et à son entière charge. C’est l’agence de régulation de la future délégation interministérielle qui surveillera l’exécution des décisions. Elle pourra saisir le juge en cas de difficulté d'exécution ou de sur-blocage. Enfin, la décision de blocage devra s'accompagner de la publication d'un message explicatif sur le site concerné. Le FAI pourra échapper à cette mesure s’il prouve que le contenu litigieux a été retiré ou qu’il est impossible d’y accéder. (p.204). Fait notable, le ministre de l'Intérieur s'apprête déjà à ignorer cette recommandation en instaurant un blocage administratif des sites liés au terrorisme. [...]

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