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[NextINpact] Au ministère de la Culture, une mission pour accentuer la responsabilité des hébergeurs

Ce 3 avril, au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission visant à poser les bases d’une future réforme de la responsabilité des hébergeurs. Un souhait des ayants droit, répété ad nauseam depuis de longues années. [...]

Seul hic, la Commission européenne n'est pas de cet avis, tout comme Julia Reda. Au Parlement européen, l’eurodéputée de Parti pirate (apparentée Vert) a en effet été chargée de rédiger une résolution. Dans ce texte d’essence politique, elle a déjà proposé plusieurs pistes afin notamment de faire tomber les frontières qui enferment ce secteur. Du côté des ayants droit, ces assauts contre leurs fiefs nationaux sont évidemment très mal vécus (relire par exemple les propos d’Hervé Rony, président de la SCAM). Pour eux, ces barrières internes sont comme des remparts à l’uniformisation culturelle. [...]

Évidemment, les travaux de Mireille Imbert-Quaretta phosphorent tout autant. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi souhaite pour sa part étendre les systèmes d’empreinte numérique et le filtrage chez les hébergeurs. L’idée serait qu’un contenu déjà dénoncé ne puisse être remis en ligne par une tierce personne. Or, à ce jour, les notifications adressées par les ayants droit visent les URL, non les contenus, nuance. Elle voudrait aussi implanter un mécanisme de liste noire afin de placer les mêmes intermédiaires en situation de « connaissance » d’un fait manifestement illicite (une liste de sites massivement contrefaisants, etc.). Au regard de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, nous a-t-elle soutenu, cette mise à l’index engagerait la responsabilité des intermédiaires qui resteraient un peu trop impassibles. [...]

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