Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins. […]
Pour elle, il est au contraire temps de « se poser la question de la contribution de tous les acteurs qui bénéficient de la diffusion des œuvres » et d’ouvrir « le débat de la lutte contre le piratage et de la mise en œuvre des droits, en impliquant, ici encore, tous les acteurs, des ayants droit aux hébergeurs, des moteurs de recherche aux fournisseurs de solution de paiement ou aux professionnels de la publicité. » […]
Pour Sirinelli, Il est surtout « nécessaire, dans l’hypothèse d’une éventuelle réouverture de l’un de ces textes, que soit fermement réaffirmé le principe suivant lequel des injonctions peuvent être prises à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par le contrefacteur dans le cadre de son activité contrefaisante, et ce, indépendamment du fait que la responsabilité de l’intermédiaire ait été ou soit mise en cause ». De même, les préconisations du rapport MIQ (chartes, listes noires, notice & stay down) devraient être amplifiées à toute l’Union Européenne. Et il n’est pas bien utile de passer par le juge car cette étape « priverait en partie de son efficacité le dispositif envisagé, notamment pour des raisons purement temporelles ou encore procédurales ». Bref, autant armer une autorité administrative. […]
http://www.nextinpact.com/news/91011-au-ministere-culture-craintes-et-revendications-sur-chantier-droit-d-auteur.htm