[NextINpact] Arrêt Allostreaming : FAI et moteurs doivent supporter les coûts du blocage et du déréférencement

Dans un arrêt révélé dans nos colonnes, la cour d’appel de Paris a finalement donné raison aux ayants droit de l'audiovisuel et du cinéma face à Yahoo, Microsoft, Orange, SFR, Auchan Télécom, Darty Télécom, Bouygues Télécom, Numericable et Free. Le fond du dossier ? La question du coût du blocage et du déréférencement des sites de streaming illicites. [...]

En résumé, les intermédiaires vont devoir prendre à leur charge le coût des mesures de blocage et de déréférencement voulu par les ayants droit, jusqu’au jour où ils parviendront à démontrer qu’il s’agit pour eux d’un « sacrifice insupportable ».

Cette affaire est fondamentale puisqu'elle ouvre d'une certaine manière les vannes : à l'avenir, tous les secteurs de la création vont maintenant être tentés de réclamer eux-aussi des mesures de blocage, au frais des intermédiaires. [...]

http://www.nextinpact.com/news/99093-arret-allostreaming-fai-et-moteurs-...