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[NextINpact] 73 organisations demandent au BEREC de défendre la neutralité du Net

Dans une lettre ouverte publiée en début de semaine, 73 organisations (dont AccessNow, Greenpeace ou la Quadrature du net) demandent au BEREC de mettre une barrière aux violations de la neutralité du Net. Le groupement des régulateurs européens des télécoms, dont fait partie l'ARCEP, doit fournir dans quelques mois les lignes directrices pour l'application de la neutralité du Net dans l'ensemble des pays européens. [...]

Pour les organisations, le groupement doit être vigilant sur trois points précis :

  • les « services spécialisés », qui sortent un service du flux Internet (comme la TV aujourd'hui), devraient être réservés à des services « qui ne seraient pas techniquement possibles avec une stricte neutralité du Net ». L'enjeu : éviter qu'un opérateur facture à une entreprise le passage par un canal séparé pour obtenir un avantage sur ses concurrents ;
  • le « zero-rating » spécifique à une application, c'est-à-dire exclure un service du volume de données mensuelles, devrait lui être banni. Il s'agirait d'une « pratique dangereuse », qui pourrait mener à une distorsion de concurrence ;
  • la gestion de trafic doit être autant limitée que possible, pour éviter de discriminer certains usages. Le texte européen permet ainsi une « gestion raisonnable du trafic », qui donne une marge de manœuvre aux opérateurs, même s'ils ont interdiction de privilégier un service ou un type de contenu sur un autre. [...]

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