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Newsletter #72

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 72 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Le mois de juin 2016 est pour La Quadrature du Net placé tout entier sous le signe de l'Union européenne et la campagne contre la directive Terrorisme adoptée le 4 juillet en commission de Libertés Civiles du Parlement européen.

Directive Terrorisme : l'histoire sans fin

Le mois de juin à La Quadrature du Net finit comme il a commencé : avec le projet de directive Terrorisme de l'Union européenne.

La directive devait être votée en en commission des Libertés Civiles (LIBE) du Parlement européen le 15 juin, puis le 21, enfin le 27 juin mais la surprise créée par le Brexit a une nouvelle fois repoussé le vote au 4 juillet.

La Quadrature du Net publiait le 1er juin un communiqué très complet sur la question, présentant l'apparition du texte sur les tables de négociations européennes, ainsi que les différentes positions des députés européens que La Quadrature a pu rencontrer lors de sa campagne de sensibilisation, à Bruxelles et à Starsbourg. Le communiqué contient aussi une synthèse des points problématiques du texte.

Le vote en commission LIBE n'augure rien de bon pour la suite du processus de négociation. Maintenant le texte devrait être examiné en plénière du Parlement européen sauf que la rapporteure, Monika Hohlmeier a reçu un mandat pour négocier le texte avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (trilogue). Ces processus de négociation opaques risquent de forcer la main aux députés européens en leur faisant voter un texte déjà négocié.

En lire plus sur le site de La Quadrature du Net :
https://www.laquadrature.net/fr/directive-terrorisme-LIBE

Et aussi en anglais :
https://www.laquadrature.net/en/terrorisme-directive-no-plenary-no-democ...
https://www.laquadrature.net/en/letter-to-meps-no-censorship-in-eu

Analyse du texte :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme

Données personnelles : directive ePrivacy, une révision à revoir

En préparation de la révision de la directive ePivacy, l'Union européenne a organisé une consultation sur les données personnelles entre le 12 avril et le 5 juillet.
Après l'adoption du règlement Données personnelles, appelé GDPR, en décembre 2015, il fallait refondre la directive qui existe depuis 2002. Elle précise en particulier la façon dont les FAI doivent traiter les données personnelles de leurs clients : mais de nombreux services actuels ne sont pas couverts par l'ancienne directive (les messageries instantanées dans les réseaux sociaux, par exemple).

Cette révision de la directive ePrivacy devrait être l'occasion d'introduire dans le texte les notions de droit à l'anonymat et au chiffrement, ou de s'opposer à la logique habituelle dite de « la gratuité en échange de vos données personnelles », si largement pratiquée.

Mais la Quadrature du Net s'inquiète beaucoup de nouvelles dispositions dérogatoires qui laisseraient les États disposer comme ils le veulent des données personnelles de leurs citoyens (et des autres), sous prétexte de la sécurité nationale.

Un communiqué publié le 22 juin avant d'attaquer la lecture des réponses de la Quadrature à la consultation, écrites main dans la main avec l'équipe juridique des Exégètes amateurs.

Neutralité du Net : une consulation pleine d'obstacles

Le 7 juin, le BEREC, organe européen qui rassemble les régulateurs des télécoms des États membres, a publié ses lignes directrices pour l'application du Règlement européen sur les télécommunications.
Le texte n'est disponible qu'en anglais, ce qui ne simplifie pas le travail d'analyse, et reflète une fois encore le manque de transparence qui règne depuis le début du travail du BEREC.
Pour répondre à la consultation, La Quadrature du Net a donc décidé de publier le texte sur une plateforme de commentaires et de lancer parallèlement une traduction collaborative.

Rappelons qu'il est toujours temps de visiter le site Save The Internet pour répondre à la consultation alternative lancée par des associations européennes (dont La Quadrature) et de signaler vos observations d'entrave à la neutralité du Net sur Respect My Net.

Ce communiqué publié par La Quadrature du Net le 7 juin est à lire sur notre site.

Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net à l'ONU

La Quadrature du Net annonçait le 14 juin sa participation à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à Genève par l'ONU et par l'Ordre des Dominicains.

La conférence s'est tenue le mercredi 15 juin au Palais des Nations à Genève, sous un grand soleil, comme en témoigne le pitch de présentation d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net. Elle s'incrit dans le contexte des discussions sur les droits humains actuellement en cours au sein du Conseil des droits de L'Homme.

Au cotés d'Adrienne Charmet et du modérateur Eric Salobir (frère dominicain, membre du Order of Preachers for technology, Information and Communication), intervenaient David Kaye (rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression) et Bryan Ford (professeur associé en informatique et sciences de la communication à l'École Polytechnique fédérale de Lausanne, spécialiste du chiffrement).
L'intervention d'Adrienne Charmet et celles des autres intervenants sont visibles et téléchargeables sur le Médiakit de La Quadrature du Net.

PJL Numérique : dernière chance

À l'occasion de la discussion en commission mixte paritaire (CMP), le 29 juin, du Projet de loi pour une République numérique, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont La Quadrature du Net fait partie, rappelle sa déception dans un communiqué adressé aux parlementaires : présenté comme un sommet innovant de consultation citoyenne, l'élaboration du texte a cependant laissé de côté l'immense majorité des amendements proposés par les internautes et les associations, ignoré les recommandations positives du Conseil National du Numérique et ouvert la porte aux habituelles demandes des lobbies de l'industrie culturelle. La défense du logiciel libre, l'affirmation des Communs, la neutralité du Net ou la protection des données personnelles sont les grandes oubliées du texte final.

L'OLN attire particulièrement l'attention des membres de la CMP sur l'article 23, qui demande aux plateformes d'avoir une action « proactive » contre les contenus illicites, et pourrait leur demander d'exercer un surveillance automatique des contenus.

Un texte cinglant à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/pjl-numerique-deception

Ateliers de La Quadrature du Net : c'est parti !

En accord avec sa récente réorientation stratégique, La Quadrature du Net a commencé à organiser ses ateliers. Le 16 juin, le Garage accueillait une session de formation de de formateurs aux chiffrofêtes. Vous saurez tout en lisant son compte-rendu sur ce site dédié aux ateliers passés et à venir.


Revue de Presse

Directive Terrorisme

  • Comment la France essaie d'exporter son modèle antiterroriste en Europe — Télérama

Surveillance

  • Comment les services de renseignement ont mis en place une surveillance générale du Net dès 2009 — Mediapart

Donneurs d'alerte

  • D’anciens hauts responsables américains reconnaissent l’apport des révélations de Snowden — Le Monde
  • Pas de levée du mandat d'arrêt contre Julian Assange Le Monde

Déréférencement

  • Devant la Cour de cassation, la liberté de la presse peut l’emporter sur le droit à l’oubli — NextINpact

Neutralité du Net

  • Télécoms : le plan de bataille des régulateurs européens sur la neutralité du Net — NextINpact


Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter, Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone, Contrôle Tes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets sur notre GitLab. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.


Calendrier

Juillet 2016 :

  • 8 : Quadr'Apéro à Paris, à 19h, aux Grands Voisins, 82 avenue Denfert-Rochereau, métro Port-Royal ou Denfert.
  • 9 - 10 : Datalove Æ(n)ss3mb1ë! : atelier de réflexion sur le nouveau site de la Quadrature : les développeurs sont bienvenus au Garage !
  • 9 : Quadr'Atelier de réflexion sur le Droit d'auteur : avec Lionel Maurel (conseil d'orientation stratégique de La Quadrature), de 11h à 19h, au Garage, 60 rue des Orteaux, Paris 20e arrondissement.
  • 29-30-31 : Festival XXI Surveillance

Aout 2016 :

  • 5 : Quadr'Apéro au Garage, 60 rue des Orteaux, Paris 20e arrondissement.
  • 06 / 07 : week-end créatif de travail sur PiPhone et Mémopol, au Garage.

Pour vous inscrire aux ateliers, écrire à contact @laquadrature.net.


English Version

Directive on Combating Terrorism

June ends as it began at La Quadrature du Net: with the draft of the European Directive on Combating Terrorism.

The Directive should have been adopted on 4 July in the LIBE commission of the European Parliament. The vote should have taken place the 15 June, then on 21 June, and finally on 27 June but the Brexit has once again postponed the vote to 4 July.

La Quadrature du Net published on 1 June a comprehensive statement on the issue, explaining how the text arrived in the negociations, as well as the positions of MEPs that La Quadrature met during its awareness campaign in Brussels and Starsbourg. The press release contains also a summary of the problematic points of the text.

More on our website: https://www.laquadrature.net/en/terrorisme-directive-european-parliament...

The vote in the LIBE committee is not good omen for the next steps of the negotiations. Now the text should be studied by the whole European Parliament but the rapporteur, Monika Hohlmeier got a mandate to negotiate the text with the European Commission and the Council of the European Union (trialogue). Those blurry negotiation processes may compel MEPs by making them vote on a sealed deal.

Analysis of the text: https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme/en

And also:
* https://www.laquadrature.net/en/terrorisme-directive-no-plenary-no-democ...
* https://www.laquadrature.net/en/letter-to-meps-no-censorship-in-eu

ePrivacy Directive

In preparation for the review of the ePivacy Directive, the European Union organised a consultation on personal data between 12 April and 5 July.

After the vote of the General Data Protection Regulation (GDPR) in December 2015, the Directive of 2002 needed to be reviewed: it specifies how ISPs treat their customers' personal data, but many current popular services are not covered by the old directive (instant messaging in social networks, for example).

The review of the ePrivacy Directive should be an opportunity to introduce into the text the concepts of right to anonymity and encryption, or to oppose the widely logic of "free in exchange for your personal data".

But La Quadrature du Net is concerned by the many new exceptions which would leave Member States dispose as they want of their citizens' personal data under the guise of national security.

Read the press release of La Quadrature on 22 June before our answers to the consultation, written with the legal team of the Exégètes.

Net Neutrality

On 7 June, BEREC, the European organisation which brings together national telecom regulators of every Member State, published its guidelines for the application of the European regulation on telecommunications.

The text of the guidelines is available in English only reflects the lack of transparency that prevails since the beginning of the BEREC consultation.

To answer to the consultation, La Quadrature has decided to publish the text for comments and launch a parallel collaborative translation to French.

Also remember that it is always time to visit Save The Internet, and to report your observations of obstruction to Net Neutrality on Respect My Net.

The statement released by La Quadrature du Net on 7 June is on our website: https://www.laquadrature.net/en/NetNeutrality-BEREC

Encryption and Human Rights

La Quadrature du Net announced (FR) on 14 June its participation in the "Encryption and Human Rights" conference organised in Geneva by the UN and the Dominican Order.

The conference was held on 15 June at the Palais des Nations in Geneva, under a bright sun, as shown in Adrienne's statement.

Beside Adrienne Charmet and moderator Eric Salobir (Dominican friar, member of the Order of Preachers for Technology, Information, and Communication), other speakers were
David Kaye (UN Special Rapporteur on promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression) and Bryan Ford (encryption specialist, Associate Professeur at the Swiss Federal Institute of Technology in Lausanne).
You can watch or download all the speeches here.

French Bill for a Digital Republic

The Bill for a Digital Republic being discussed in a joint parliamentary committee (CMP) on 29 June, the Observatory for Freedoms and Digital World (Observatoire des Libertés et du Numérique, OLN), of which La Quadrature du Net is a member, repeats its disappointment in a statement (FR) addressed to French MPs: presented as an innovative consultation of citizens, the process has left out the vast majority of amendments proposed by citizens, ignored the positive recommendations of the French National Digital Council and opened the door to the usual demands of lobbies of the culture industry. The defense of free software, the affirmation of the Commons, Net Neutrality, or the protection of personal data were forgotten in the final text.

The OLN draws particular attention to the members of the CMP on Article 23, which requires platforms to have a "proactive" action against illegal content, and may ask them to perform an automatic surveillance of content.

Read the statement (in French) on our website: https://www.laquadrature.net/fr/pjl-numerique-deception

Workshops of La Quadrature du Net

In line with its recent strategic reorientation, La Quadrature du Net has begun to organise workshops. On 16 June, the 'Garage' hosted a training session for future cryptoparties. You can read Okhin's report (FR) on the new website dedicated to workshops.

Press Review

Directive on Combating Terrorism

  • Web content blocking squeezed into draft EU anti-terrorism law — Ars Technica

Privacy Shield

  • EU data protection chief: We have serious concerns about Privacy Shield — Ars Technica
  • US government asks to join key EU Facebook privacy case brought by Schrems — Ars Technica
  • Appeals Court Delivers Devastating Blow to Cellphone-Privacy Advocates — The Intercept
  • EU-US Privacy Shield isn’t actually a shield says EU privacy chief — Ars Technica

Net Neutrality

  • Net Neutrality is complicated: Wikipedia founder Jimmy Wales — ET tech

Copyright

  • Revealed: How copyright law is being misused to remove material from the internet — The Guardian


Calendar

July 2016:

  • 8: "Quadrapéro" in Paris, 19:00 (Grands Voisins, 82 avenue Denfert-Rochereau, Port-Royal ou Denfert métro stations).
  • 9-10: Datalove Æ(n)ss3mb1ë! : workshop on our future new websiter: developpers welcome!
  • 9: workshop on coypright: with Lionel Maurel (member of La Quadrature's stratigic council), from 11am to 6pm, at our Garage, 60 rue des Orteaux, Paris, 20e arrondissement.
  • 29-30-31: Festival XXI Surveillance

August 2016:

  • 5: "Quadrapéro" at the Garage, 60 rue des Orteaux, Paris, 20e arrondissement.
  • 06/07: 2 days long workshop on PiPhone and Mémopol, at the Garage.

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