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Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès non-discriminatoire à Internet, quelques questions cruciales restent en suspens. Le gouvernement parviendra-t-il à étouffer le débat et ainsi aider les opérateurs télécoms à mieux contrôler Internet ?

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

Répondez au questionnaire sur la Neutralité du Net ou soutenez la réponse de La Quadrature

Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010

Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu'Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte.

L'intégralité du rapport de NKM sur la "neutralité" des réseaux

Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux. Loin de rassurer les utilisateurs d'un Internet libre où chacun peut utiliser les services de son choix sans discrimination, ce rapport préconise clairement le filtrage et la prioritisation des flux sur le Net.

Réponse de La Quadrature à la consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom en droit national, lancée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS, rattachée à Bercy). La Quadrature appelle le législateur à garantir la protection de la neutralité du Net.

Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom.

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis.

Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' «Agenda numérique» européen2. Le rapport, rédigé par la rapporteur Pilar Del Castillo, s'intitule «Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe : de i2010 à digital.eu». Il a trait à une grande variété de sujets, tels que la neutralité du Net, les droits des utilisateurs d'Internet, la gestion du spectre, le cybercrime et l'application du droit d'auteur sur Internet.

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