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neutralité du Net

Les régulateurs européens des télécoms sonnent l'alarme sur la Neutralité du Net

Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l'image des Pays-Bas, où le Parlement a adopté une loi sur la Neutralité du Net au début du mois de mai, l'Union européenne doit inscrire la Neutralité du Net dans sa législation.

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie

En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n'est qu'un ersatz d'Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu'est le spectre hertzien (c'est-à-dire les ondes radio)2.

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en faveur de la neutralité du Net. La pression s'accroît sur la Commissaire européenne Neelie Kroes qui pourrait être contrainte d'abandonner son approche attentiste et de prendre des mesures concrètes.

Pas de vie privée sans neutralité du Net

Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des négociations concernant sa résolution sur la neutralité du Net, cet avis rappelle que l'approche passive et attentiste de la Commission européenne est un échec injustifiable. Les eurodéputés, qui auront bientôt à se prononcer dans ce dossier crucial, doivent protéger la vie privée des citoyens en demandant des mesures législatives contraignantes afin de bannir la discrimination des communications en ligne.

Le Parlement européen renoncera-t-il à la protection d'un Internet libre ?

Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d'une vraie protection de la neutralité du Net, les eurodéputés en pointe sur ce dossier se refusent pour l'instant à poser les bases d'une réglementation concrète empêchant les opérateurs de discriminer les communications en ligne. Le pouvoir des lobbies comme AT&T parviendra-t-il à remettre en cause l'objectif de l'Union européenne de protéger les libertés de ses citoyens ?

RespectMyNet : Une plate-forme citoyenne recense les restrictions d'accès au Net

Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à montrer aux décideurs européens les faits qu'ils refusent d'admettre : il existe un besoin urgent de légiférer contre les atteintes à la neutralité du Net, qui mettent en cause les libertés fondamentales, la concurrence et l'innovation.

Appelez le Parlement européen à s'engager pour la neutralité du Net

Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d'un Internet libre et ouvert malgré les pressions de l'industrie des télécoms, en faisant entendre votre voix.

Pour une télévision connectée respectueuse de la neutralité du Net

Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd'hui sa réponse écrite à la consultation mise en place par la mission. La Quadrature y insiste sur la nécessité de protéger la neutralité du Net et l'interopérabilité. Elle invite les citoyens et associations à contribuer à cette consultation pour faire entendre leur voix face aux acteurs industriels.

G8 : La récupération du Net en route pour Deauville

Paris, le 26 mai 2011 – Malgré la gigantesque campagne de communication autour du « forum eG8 », les citoyens et la société civile doivent tenir bon afin d'exiger un Internet libre et défendre ses valeurs sociales et démocratiques. Un club de PDG de grandes entreprises (Publicis, Facebook, Orange, Google) se rend aujourd'hui à Deauville, prétendant porter le message de l'Internet aux chefs d'État. Il n'y a qu'une seule réponse à cette récupération : Internet nous appartient !

Le spectre de nos libertés

Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès. Nous serions alors bien plus que des consommateurs, et Internet verrait son caractère acentré et multipolaire préservé.

Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant

Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalité de l'Internet et la protection des libertés fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un modèle au niveau européen. S'il engage une réflexion importante sur l'évolution de notre cadre juridique pour protéger les droits fondamentaux sur Internet et développer l'économie numérique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets.

Le Parlement Européen soutient des communications sans fil libres

Paris, 12 avril 2011 – La commission « Industrie » du Parlement Européen a adopté des amendements au programme de politique du spectre de l'Union Européenne soutenant une utilisation libre des ondes radio par les citoyens. Une telle politique rendra possible le développement des prochaines générations de communications Internet sans-fil (« WiFi nouvelle génération »). Ce vote est encourageant et doit être confirmé en séance plénière, en dépit de la pression que les diffuseurs et les industries des télécoms feront inévitablement peser sur le Parlement Européen pour tenter de garder le contrôle des ondes radios.

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