neutralité du Net

Amendement 138: Le Parlement doit tenir bon face au Conseil

Paris, 5 octobre 2009 - Les négociations concernant le futur de l'amendement 1381 ont commencé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne, dans le cadre de la révision du Paquet Télécom. Le Conseil tente de neutraliser cet amendement qui protège les citoyens européens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Celui-ci n'a pourtant toujours pas fait publiquement état des raisons pour lesquelles il s'y oppose dans sa rédaction actuelle. Alors que le Parlement l'a par deux fois adopté à une écrasante majorité, il lui faut désormais tenir tête au Conseil et ainsi montrer aux citoyens européens qu'il est fermement engagé pour protéger leurs droits fondamentaux.

  • 1. L'amendement précise qu'« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires.»

Paquet télécom : pourquoi le Parlement Européen doit se battre pour l'amendement 138

Le lundi 28 septembre, le comité de conciliation sur le paquet télécom – une réforme majeure du secteur des télécommunications dans l'Union Européenne (UE) – a commencé à discuter des dispositions controversées qui restent dans le texte. Début mai, les rapporteurs du Parlement Européen et les diplomates du Conseil de l'UE ont atteint un consensus sur l'ensemble du paquet, mais un élément a été finalement passé par le Parlement : le célèbre amendement 138. Cette disposition fondamentale est maintenant au cœur des négociations.

Pourquoi l'Europe devrait-elle sacrifier les libertés sur Internet ? Demandez aux ministres !

Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle.

Paris, le 21 septembre 2009 - La conciliation du « paquet télécom » européen1 commencera dans quelques jours. 27 eurodéputés et les représentants des branches exécutives des 27 États membres vont négocier le texte dans des réunions à huis-clos. De ces discussions dépendra le futur des libertés des utilisateurs d'Internet en Europe. Les citoyens européens doivent demander à leurs représentants d'adopter des positions fermes pour protéger leurs droits fondamentaux et défendre la neutralité du Net2.

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! - Lettre ouverte au Parlement européen

Paris, le 16 septembre 2009 - Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l'Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de la procédure de conciliation du Paquet Télécom. Ces organisations ont envoyé le 16 septembre 2009 une lettre ouverte aux membres du Parlement européen, les exhortant à prendre des mesures décisives afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant et de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. Voici une traduction de la lettre, à titre indicatif.
De nouvelles organisations peuvent signer en utilisant le formulaire situé en bas de cette page.
Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !
Lettre ouverte au Parlement européen

La neutralité du Net a été un indispensable catalyseur de la concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales dans l'espace numérique. Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.

Grâce à ce principe, notre société a construit collectivement l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. Hormis dans quelques régimes autoritaires, tout le monde sur la planète a accès au même Internet, et même les plus petits entrepreneurs sont sur un pied d'égalité avec les grandes multinationales. En outre, la neutralité du Net stimule le cercle vertueux d'un modèle de croissance fondé sur le développement d'un réseau de communication commun qui permet de nouveaux usages et de nouveaux outils, par opposition à un système reposant sur les investissements dans le filtrage et le contrôle. C'est seulement dans ces conditions que l'Internet améliore continuellement nos sociétés, renforçant la liberté - y compris la liberté d'expression et de communication - et permettant d'avoir des marchés plus efficaces et plus créatifs.

Cependant, la neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau. Dans toute l'Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l'innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l'intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le paquet télécoms pourraient même encourager de telles pratiques.

Nous, signataires de la présente lettre ouverte, exhortons le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d'utiliser les services et applications sans ingérence d'acteurs privés. Nous appelons les membres du Parlement à prendre des mesures fermes dans le cadre des négociations en cours sur le paquet télécoms afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens.

Your organization can sign the letter by sending an email to signature [at] laquadrature . net. Please provide one sentence description and URL.

URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46

Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,
elle présente des arguments, contre-arguments et conseils sur comment contacter les eurodéputés.

voir l'explication détaillée de l'inversion du vote sur le site ecrans.fr

English readers may click the link below
ALERT: last minute trick to prevent European Parliament to vote on amendment 138/46 by changing the order of votes

Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

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