Au Parlement Européen, Manuel Medina Ortega, du parti socialiste espagnol, a de nouveau soulevé la question du droit d’auteur devant la commission des affaires juridiques (JURI). Le texte présenté – le rapport Medina – a pour but de durcir et de cadrer les sanctions, et, en conséquence, d’accueillir à bras ouverts le principe de riposte graduée et de filtrage du net.
Dans un communiqué publié par La Quadrature du Net l’ingénieur Jérémie Zimmermann explique que le texte aurait dû partir d’un constat des résultats de la directive de 2001 visant à harmoniser les droits d’auteur dans la société de l’information (EUCD) ; une mesure qui s’est traduite par la loi DAVDSI cinq ans plus tard en France. Cependant, si le rapport commence par juger la directive de 2001 satisfaisante, il s’agit surtout de dresser une liste de mesures que M. Zimmermann estime : « répressives, ridicules, dictées par l’industrie du divertissement et [ qui ] va jusqu’à nier les études en cours de la Commission ».
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