Le projet de loi contre le piratage, inspiré des conclusions de la mission Olivennes remises fin novembre au gouvernement, devrait être présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres, indique cette semaine l'AFP. Actuellement en cours d'examen par le Conseil d'état, ce texte qui prône la mise en place d'un dispositif de riposte graduée, a déjà suscité de nombreuses réactions au niveau français et européen, avant même d'avoir été débattu à l'Assemblée nationale.

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« La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale », avait objecté le député européen Guy Bono, qui a fait voter début avril par le Parlement européen un amendement invitant les états membres à éviter l'adoption d'une telle mesure. Christine Albanel, ministre de la Culture, qui soutient le projet, aurait selon l'AFP fait part de son intention d'aller « dissiper certains malentendus » devant le Parlement européen.

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