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Michel Barnier

Commentez le brouillon de réponse de La Quadrature à la consultation sur la "directive Internet"

À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou "directive Internet"), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.

La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens

Hier, suite à l'audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.

La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la législation européenne relative à Internet (voir par exemple les commentaires de La Quadrature du Net sur la consultation EU 2020, sur la consultation i2010, la consultation "contenus créatifs en ligne" et la communication sur l'application des "droits de la propriété intellectuelle").

Dans ce contexte, la Quadrature du Net a envoyé une lettre aux Commissaires Neelie Kroes (Agenda numérique), Vivane Reding (Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté) et Michel Barnier (Marché intérieur et Services), qui se partageront la responsabilité des dossiers relatifs à Internet. La Quadrature les félicite pour leur nomination et les appelle à protéger et étendre les droits et libertés des utilisateurs d'Internet au travers d'une réglementation favorisant la société de la connaissance.

Questions pour les nouveaux Commissaires européens

Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés.

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