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[Mediapart] L'exécutif veut légaliser la géolocalisation en temps réel

Le gouvernement veut encadrer et élargir l’usage de la géolocalisation, à la fois pour les enquêtes judiciaires et pour le renseignement. Cette décision soulève de fortes inquiétudes, alors que Mediapart a révélé l’utilisation par la police d’un programme illégal de géolocalisation des suspects. […]

Mais c’est la massification et la systématisation des réquisitions judiciaires en matière de télécommunication qui inquiètent. Selon la Cour des comptes, les écoutes judiciaires « ont augmenté de 65 % en quatre ans pour atteindre en 2011 le chiffre de 43 000, contre 10 500 en 2003 ». […]

Pour Françoise Martres, l'affaire du programme de géolocalisation illégal de la police, révélée par Mediapart, montre bien « combien la tentation est grande de généraliser ce type de dispositif, inadmissible dans une démocratie ». […]

Une des dispositions du projet de loi sur la programmation militaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, vise d’ailleurs à encadrer la géolocalisation en temps réel, qui n’était pas jusqu’alors explicitement prévue dans la loi française. Le futur texte prévoit que les données de connexion pourront désormais « être recueillies sur sollicitation du réseau et transmises en temps réel par les opérateurs ». […] Et cette technique concernera des objectifs bien plus vastes, allant de la recherche de « renseignements intéressant la sécurité nationale » à « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », en passant par la prévention « de la criminalité et de la délinquance organisée » ainsi que « la reconstitution de groupements dissous ». […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/281113/le-gouvernement-veut-legal...