[…] A plusieurs reprises, depuis deux ans, le Parlement élu demande à la Commission et au Conseil nommés de lui donner accès aux documents des négociations, en vain.
Pendant ce temps, les négociations progressent et le onzième cycle, prévu à la fin septembre (à partir de 23 probablement) au Japon, pourrait voir l’accord conclu dans la foulée. […]
Les députés européens devraient voter, lors de la prochaine sessions, une résolution enjoignant fermement à la Commission européenne de limiter les dispositions contraignantes de l’ACTA. Une déclaration «sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé» […]
http://www.mediapart.fr/club/blog/vincent-truffy/060910/lacta-arrive-timidement-au-parlement-europeen