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[Mediapart] La surveillance hertzienne dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel

[Mediapart] La surveillance hertzienne dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel

Les grandes oreilles du renseignement ont dû siffler mardi 11 octobre dans la matinée tandis que le Conseil constitutionnel étudiait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui pourrait conduire à l’annulation pure et simple d’un dispositif légal permettant de surveiller sans contrôle les ondes hertziennes du pays.

Il faut dire que la disposition visée par ce recours déposé par les Exégètes amateurs, un collectif d’associations de défense des libertés numériques dont font partie la Quadrature du net et la fédération FDN, semble particulièrement mal ficelée au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. [...]

L’affaire semble donc bien mal engagée pour le gouvernement. D’autant que, comme l’a rappelé Me Spinosi à l’audience, la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel semble bien plaider pour une censure. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/121016/la-surveillance-hertzienn...