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[Mediapart] La neutralité du net, premier dossier du nouveau Conseil du numérique

Présenté vendredi par la ministre déléguée chargée de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique nouvelle formule (et paritaire) devra se pencher d'ici la fin février sur les moyens de garantir à tous les internautes de pouvoir accéder exactement aux mêmes contenus. [...]

Selon ses promoteurs, une loi sur la neutralité serait d’autant plus facile à mettre en place que, en plus du projet de loi de Christian
Paul, la neutralité a récemment fait l’objet de deux rapports relativement complets et salués : celui de l’Arcep rendu au mois de septembre dernier, et celui des députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP), remis en avril 2011. « Tout est sur la table », insiste le porte-parole de Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.mediapart.fr/journal/economie/200113/la-neutralite-du-net-pre...